Pour toutes ces raisons, vous allez envisager d’effectuer une augmentation de capital.

Rappelons que le capital social d’une societe definit des ressources dont cette derniere dispose lors de une creation. Cela reste en premier lieu constitue des divers apports realises (numeraire, une somme d’argent et/ou en nature, l’apport de biens) avec les actionnaires ou les associes a Notre agence. En contrepartie, ces derniers se voient attribuer des actions ou parts sociales (suivant le type annuels).Le capital social d’la societe peut etre augmente (ou reduit) durant une vie d’apres une procedure specifique. On cause alors d’augmentation de capital.

Qui decide de l’augmentation de capital ?

Avant de s’interesser a la procedure d’augmentation de capital, il convient de s’interesser a toutes les organes decisionnaires d’une societe.

Classiquement, une societe est composee de deux organes :

• l’organe de direction (le president de SAS, le gerant de SARL, le conseil d’administration d’une SA…) charge de gerer la societe en permanence et d’assurer la representation d’une societe vis a vis des tiers (clients, fournisseurs, administration…) ;
• nos actionnaires ou associes, c’est a penser ceux ayant investis dans la societe (et plus precisement au capital social) en contrepartie d’actions ou de parts sociales ;

Les parts sociales ou actions conferent un droit de vote aux associes ou actionnaires Afin de nos decisions relevant de leurs pouvoirs en se reunissant Afin de des decisions ordinaires en AGO (assemblee generale ordinaire) et pour les decisions extraordinaires en AGE (assemblee generale extraordinaire).

Outre les autres decisions relevant des actionnaires ou associes (approbation des comptes, distributions de benefice, modifications des statuts, nomination de ce dirigeant…), les actionnaires ou associes, sur convocation du dirigeant, vont pouvoir se reunir en AGE Afin de voter une augmentation de capital.

Un coup l’assemblee des actionnaires reunie par rapport aux regles fixees par des statuts une societe, Des specialistes vont pouvoir proceder au vote Afin de choisir oui ou non d’augmenter le capital. En principe, le vote d’une augmentation de capital s’fait, a Notre majorite des deux tiers (concernant les SARL) et, suivant les statuts pour des SAS.

Notre decision d’augmentation de capital se traduit par la realisation d’un PV d’AGE d’augmentation de capital qui devra etre transmis au SIE (service d’impot des firmes) puis enregistre au greffe du tribunal de commerce qualifie.

Les divers types d’augmentation de capital

Mais avant ceci, ils doivent tomber d’accord sur les modalites de l’augmentation en procedant soit a :

• une emission de nouvelles actions ou parts sociales dont le tarifs de souscription reste determine ;
• une augmentation d’une valeur nominale des titres dans l’optique d’incorporer les reserves (les benefices anterieurs d’la societe).

L’augmentation de capital par l’augmentation du nombre d’actions

Le capital social d’une societe est compose d’actions ou parts sociales (suivant le type de societe). Chaque action correspond a une fraction du capital. Ainsi, lorsque votre societe desire augmenter son capital social, elle peut proceder a l’emission de nouvelles actions.

En principe, lors de la constitution une societe chaque action a une valeur nominale fixee a 1 euro (il s’agit d’une convention mais nos statuts pourront en decider autrement). Neanmoins, du fera de l’activite, des benefices precedemment generes et de la valeur globale une societe, les actions nouvellement emises ne valent plus 1 euro.

Indeniablement, il s’agit de proposer un tarifs superieur Afin de eviter l’effet de dilution de l’actionnariat.

Modi?le : une societe a un capital de 1 000 euros reparti en 1 000 actions a 1 euro. Apres 2 ans, le total de son actif avoisine les 10 000 euros. Remy detient 50% soit 500 actions. Si une augmentation de capital a lieu, le nombre d’actions emises va etre superieur et Remy ne disposera plus du meme poids au capital. Cela percevra en principe moins de benefices et aura moins de poids dans les decisions collectives.

Pour compenser cet effet, le prix d’une action ou part sociale emise reste i  chaque fois superieur a la valeur nominale. La difference entre la valeur nominale et le prix de souscription s’appelle la prime d’emission. Elle va permettre a J’ai societe de s’enrichir sans leser des anciens actionnaires ou associes.

C’est grace a ce mecanisme que les start-up levent des fonds sans que nos fondateurs perdent le controle de la agence. Plus le prix de souscription de l’action reste eleve plus la levee de fond est efficace.

L’augmentation de capital avec augmentation d’une valeur nominale des titres

Comme nous l’avons surpris, la valeur nominale des titres est fixee avec convention avec les statuts (habituellement au prix de 1 euro). Si Notre societe a emis au cours de une constitution 1 000 actions d’une valeur de 1 euro le capital social reste de 1 000 euros.

En augmentant la valeur nominale au moyen d’une modification des statuts, mecaniquement, le capital social en societe va augmenter (si l’action vaut 2 euros, le capital social sera de 2 000 euros).

Neanmoins, votre mecanisme, contrairement a l’emission de nouvelles actions ou parts sociales, n’implique gui?re une souscription de la part des associes. Cela s’agit seulement d’un virement de compte a compte au sein de la societe (la place des reserves aupres du poste de capital).

Pour des associes ou nos actionnaires, ce mecanisme implique une augmentation une valeur de leurs actions ou parts sociales et donc de leur engagement vis a vis une societe (ils ne detiennent plus 1 000 euros de capital mais 2 000 euros, ils peuvent donc perdre jusqu’a 2 000 euros au lieu de 1 000 euros).

Or, la loi dispose que toutes decisions se traduisant avec une augmentation de l’engagement des associes ou actionnaires doivent etre prises a l’unanimite.

Cela peut donc etre Complique au sein des faits de proceder a une augmentation de capital au moyen d’une incorporation des reserves.

Mes regles en souscription conseils utiles de nouvelles actions

Un coup la decision d’emission de nouvelles actions ou parts sociales prise, nos actionnaires ou associes peuvent opter pour de souscrire ou non aux nouvelles actions ou parts sociales. Notre souscription pourra se Realiser au moyen d’un apport en numeraire ou d’un apport en nature.

Remarque : Lorsque les souscripteurs seront des tiers a l’entreprise, il va falloir veiller a votre que Notre procedure d’agrement (si elle est prevue par les statuts ou la loi) soit respectee.

J’ai souscription au moyen d’un apport en numeraire

Lorsqu’un associe fait le choix de souscrire a l’augmentation au moyen d’apports en numeraire, le dirigeant doit recuperer les fonds et les deposer soit dans une banque, soit chez votre notaire, ou a J’ai Caisse des Depots et Consignations.